BERM BANQUE DE L'EAU RHIN-MEUSE

Agence de l'eau Rhin-Meuse (établissement public de l'état à l'autonomie financière)

Présentation de la marque BERM BANQUE DE L'EAU RHIN-MEUSE

Déposée le 4 septembre 1996 par la société Agence de l'eau Rhin-Meuse (établissement public de l'état à l'autonomie financière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BERM BANQUE DE L'EAU RHIN-MEUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-42 du 18 octobre 1996.

Le déposant est la société Agence de l'eau Rhin-Meuse (établissement public de l'état à l'autonomie financière domicilié(e) route de Lessy - BP 30019, 57161 MOULINS-LES-METZ CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 185 703 014 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Directeur de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse - France.

La marque BERM BANQUE DE L'EAU RHIN-MEUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96640807.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BERM BANQUE DE L'EAU RHIN-MEUSE est expirée depuis le 4 septembre 2006.

Agence de l'eau Rhin-Meuse (établissement public de l'état à l'autonomie financière a également déposé les autres marques suivantes : BDCARTHAGE-RM , AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE , (Marque figurative)